DS Diag : DPE, plomb, amiante, termites, gaz, électrique, ERNT...
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DS Diag vous propose ses expertises de diagnostic immobilier dans toute la région Lorraine
Bénéficiez des meilleurs services en matière d'expertise pour sécuriser vos transactions, et valoriser votre patrimoine immobilier, avec DS Diag.
DS DIAG est une entreprise à forte dimension humaine, qui vous propose de réaliser un rapport d'expertise complet, rapide, et efficace de vos diagnostics immobilier obligatoires.
Nos experts possèdent une connaissance solide du marché immobilier Lorrain : proches des acteurs économiques locaux ils répondent à toutes vos attentes en matière d’expertise pour la vente ou la location de vos biens.
DS DIAG vous offre un service de qualité et un positionnement de prix contribuants à votre satisfaction. DS DIAG est implanté à Metz, Thionville et Sarregemines afin de réaliser vos diagnostics immobiliers obligatoires dans les département de la Moselle (57), Meurthe-et-Moselle (54), et Meuse (55), dans les délais les plus brefs.
Diagnostic Amiante
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Diagnostic obligatoire lors de la vente d'un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
- Nature du diagnostic : Le diagnostic amiante permet de déterminer la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux de construction.
- Condition : pour un bien antérieur à 07/1997
- Validité : illimitée si aucune détection
- Textes de loi :
- Décrets : 07/02/1996, 12/09/1997, 13/09/2001 et 31/05/2002
- Arrêté du 02/01/2002
- Norme NFX 46-020
- Décret n° 2006-761 du 30/06/2006
- Circulaire interministérielle DGS/2006-271 et 2006-48 UHC/QC1 du 14/06/2006
Diagnostic DPE
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Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire en cas de vente ou de location d'une habitation.
- Nature du diagnostic : Le DPE constate la consommation énergétique d'un bien immobilier et ses émissions de dioxyde de carbone.
- Condition : pour tous les biens immobiliers (Vente, Location)
- Validité : 10 ans
- Textes de loi :
- Directive 2002-91-CE du Conseil
- Ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005
- Décret n° 2010-1662 relatif à l'étiquette énergétique
Diagnostic Loi Carrez
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Une expertise loi Carrez doit obligatoirement être fournie lors de tout acte de vente depuis 1996.
- Nature du diagnostic : Ce diagnostic mesure la superficie d'un bien immobilier ce qui permet de garantir à l'acheteur la superficie du logement qu'il s'apprête à acquérir.
- Condition : pour la vente de biens en copropriété uniquement
- Validité : illimitée si aucune modification de surface
- Textes de loi :
- Loi 96-1107 du 18/12/1996
- Décret 97-53 du 23/05/1997
Diagnostic Plomb
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Examen obligatoire pour la vente ou la location d'un d'un bien immobilier construits avant le 1er janvier 1949.
- Nature du diagnostic : Le CREP évaluera la teneur en plomb des peintures et permet de détecter le risque d'exposition au plomb. .
- Condition : pour un bien antérieur à 1949
- Validité : illimitée si aucune détection
- Textes de loi :
- Décret n° 2006-474
- Arrêtés du 25/04/2006
Diagnostic Electrique
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Depuis le 1er janvier 2009, l'expertise de l'installation électrique est obligatoire pour la vente d'un bien immobilier.
- Nature du diagnostic : Le diagnostic électricité vérifie la conformité d'une installation électrique intérieure d'un bien de plus de 15 ans.
- Condition : si l’installation a + 15 ans
- Validité : 3 ans
- Textes de loi :
- à paraitre
Diagnostic Gaz
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Depuis le 1er novembre 2007, la loi impose lors de la vente d'un bien immobilier utilisant le gaz naturel de réaliser une expertise.
- Nature du diagnostic : Le diagnostic gaz permet d'évaluer les risques liés à une installation intérieure gaz de plus de 15 ans.
- Condition : si l’installation a + 15 ans
- Validité : 3 ans
- Textes de loi :
- Article 17 - loi 2003-8 du 3 janvier 2003
- Code de la santé publique, art. L271-4 à L271-6 et L134-6
- Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006
- Arrêté du 6 avril 2007
Diagnostic ERNT
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Expertise obligatoire depuis juin 2006, L'État des risques naturels et technologiques concerne toute transaction, vente ou location.
- Nature du diagnostic : Le Diagnostic ERNT informe l'acquéreur ou le locataire du bien sur les risques naturels ou technologiques encourus.
- Condition : selon arrêt préfectoral dans les zones concernées
- Validité : 6 mois
- Textes de loi :
- Loi du 30/07/2003, art. L125-5 et R125-23 à 27 du Code de l'Environnement
- Ordonnance n° 20005-655 du 08/06/2005
Diagnostic Loi Boutin
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Depuis le 25 mars 2009, la Loi Boutin impose au loueur de mentionner la superficie du bien dans le contrat de bail.
- Nature du diagnostic : Le diagnostic loi Boutin est un mesurage de la surface habitable d'un logement en résidence principale non meublée.
- Condition : pour la location de biens
- Validité : illimitée si aucune modification de surface
- Textes de loi :
- Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion dite « loi Boutin ».
Diagnostic Termites
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Expertise obligatoire lors de la vente d'un bien immobilier situé dans une zone géographique qui a fait l'objet d'un arrêté du préfet.
- Nature du diagnostic : L'état parasitaire permet de détecter les dégradations engendrées par les termites et autres insectes xylophages.
- Condition : selon la localisation et arrêt préfectoral
- Validité : 6 mois
- Textes de loi :
- Loi 99-471 du 08/06/1999
- Décret 2000-613 du 03/07/2000
- Arrêté du 10/08/2000
- Norme NF P 03-200
